Annonce légale de testament olographe

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Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65


Non obligtoire. À renseigner uniquement si le nom de naissance et différent du nom marital.

Date et lieu de naissance


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Informations liées au décès


Date du décès le jj/mm/aaaa


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Situation familiale

Le conjoint


Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946


Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Informations du testament


Date du testament le jj/mm/aaaa


Date du dépôt le jj/mm/aaaa


Date à laquelle la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été adressés au Greffe du Tribunal de Grande Instance jj/mm/aaaa

Notaire officiant


Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946


Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.


Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Notaire recevant les oppositions


Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946


Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.


Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65


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