Annonce légale de location gérance

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(exemple : 12/02/2025).

Le bailleur

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Le locataire

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

L'activité du fonds de commerce

L'adresse d'exploitation du fonds de commerce

Date de début de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 12/02/2025).

Date de fin de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 12/02/2025).


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